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Art. 1 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes - Champ d'application

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Art. 1 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes · Champ d'application

1. Ce règlement fixe les émoluments des activités et des décisions de la Commission intercantonale d’examen liées à l’admission à l’examen intercantonal des ostéopathes et à l’examen.

Champ d'application Art. 2 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes →

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