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Art. 9 Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP) - Adhésion

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Art. 9 Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP · Adhésion

1. L’adhésion à la présente convention prend effet avec sa communication à la CDS.

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