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Art. 7 Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP) - Coûts de mise en œuvre

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Art. 7 Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP · Coûts de mise en œuvre

1. Les coûts de mise en œuvre de la présente convention sont supportés par les cantons signataires à raison de leur population.

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