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Art. 12 Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP) - Durée de validité

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Art. 12 Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP · Durée de validité

1. La présente convention est de durée indéterminée.

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