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Art. 10 Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP) - Entrée en vigueur

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Art. 10 Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP · Entrée en vigueur

1. La présente convention entre en vigueur lorsqu’au moins 18 cantons y ont adhéré. La Confédération doit en être informée.

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