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Art. 16 Loi sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé - Décisions et recours

Sanctions et recours
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Art. 16 Loi sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé · Décisions et recours

1. Les dispositions de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives sont applicables en matière de décisions et de recours.

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