Art. 7 Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat - Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS)

1. Le SECOSS a notamment pour missions d'assurer l'information et l'accompagnement des patients entre les institutions de soins, en garantissant la continuité de la prise en charge, et d'harmoniser les pratiques de placements à la sortie de l'hôpital dans les différentes institutions sanitaires.

2. Il est placé sous la conduite d'un comité nommé par le département, sur proposition des institutions membres.

3. Le comité est présidé par le médecin cantonal.

4. Le SECOSS est rattaché administrativement à l'ICH.

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