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Art. 9 Arrêté concernant les attributions des médecins de district

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Art. 9 Arrêté concernant les attributions des médecins de district

1. Le médecin cantonal peut déléguer aux médecins de district des compétences particulières, notamment en matière de lutte contre les maladies transmissibles en vertu des dispositions de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies, LEp) et en matière médico-légale pour effectuer certaines tâches.

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