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Art. 13 Arrêté concernant les attributions des médecins de district - Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur

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Art. 13 Arrêté concernant les attributions des médecins de district · Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté concernant les attributions des médecins de districts du 9 janvier 1968.

2. Le département en charge de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur au moment de sa publication au Bulletin officiel.

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