Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
811.110 CH-VS

Art. 11 Arrêté concernant les attributions des médecins de district

Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Arrêté concernant les attributions des médecins de district

1. Le médecin cantonal peut réunir les médecins de district dans des situations particulières.

← Art. 10 Arrêté concernant les attributions des médecins de district Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur Art. 12 Arrêté concernant les attributions des médecins de district →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →