Art. 5 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Médecin sans titre postgrade reconnu

1. Exceptionnellement, pour des motifs de santé publique, notamment en cas de pénurie dans une région ou dans une spécialité, des médecins diplômés qui ne sont pas en formation postgrade peuvent être autorisés à exercer pour une période déterminée.

2. Le service de la santé publique (ci-après: le service) s’assure des qualifications du professionnel de la santé.