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Art. 33 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Principe

Droits et devoirs professionnels - Service de garde
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Art. 33 OEx · Principe

1. Chaque professionnel de la santé est tenu de participer au service de garde mis en place dans la mesure prévue par les dispositions de la LS et de la présente ordonnance, sous peine des sanctions prévues à l’article 154 LS.

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