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Art. 30 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Tenue des dossiers des patients

Droits et devoirs professionnels - Protection des données du patient
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Art. 30 OEx · Tenue des dossiers des patients

1. Les dossiers des patients doivent être tenus et conservés de manière à empêcher leur consultation par des personnes non autorisées.

2. Au besoin, le département peut édicter des directives sur la forme, l'établissement, le traitement, la conservation et la transmission des dossiers et des pièces en faisant partie.

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