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Art. 28 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Directives spécifiques

Droits et devoirs professionnels - Dispositions particulières pour certaines professions
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Art. 28 OEx · Directives spécifiques

1. Le département peut édicter des directives précisant les devoirs professionnels attachés par la loi à l’exercice de chaque profession de la santé.

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