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Art. 23 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Non-entrée en activité

Exercices des professions de la santé - Durée de l'autorisation et cessation d'activité
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Art. 23 OEx · Non-entrée en activité

1. La non-entrée en activité dans les 12 mois après la délivrance de l’autorisation doit être annoncée et rend l’autorisation caduque.

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