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Art. 18 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé (OEx) - Refus ou limitation de l'autorisation

Exercices des professions de la santé - Délivrance, limitation ou retrait de l'autorisation de pratique
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Art. 18 OEx · Refus ou limitation de l'autorisation

1. L'autorisation est refusée si les conditions de délivrance ne sont pas remplies.

2. Elle peut être limitée si certaines conditions ne sont pas entièrement remplies.

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