Legislator Jurisprudence & Législation
810.800 CH-VS

Art. 3 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires - Formes de secours

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires · Formes de secours

1. Les différentes formes de secours sont notamment

a) la dispensation de soins ambulatoires par du personnel médical et paramédical en conditions d'urgence dans le cadre de secours quel que soit le lieu où se trouvent les personnes malades, blessées ou en danger;

b) le transport primaire par le dispositif pré-hospitalier pour la dispensation d'un traitement ambulatoire ou hospitalier;

c) le transfert urgent de patients entre établissements hospitaliers selon les critères de l'OCVS;

d) l'intervention des sauveteurs médico-techniques spécialisés comme par exemple les sauveteurs spécialisés, conducteurs de chiens, plongeurs, spéléologues, etc.;

e) la gestion des événements sanitaires majeurs (ESM);

f) la gestion sanitaire des événements ABCN (événements qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l'environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d'origine biologique ou chimique ou par des sinistres d'origine naturelle);

g) le soutien psychologique d'urgence.

← Art. 2 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires Dispositions générales Art. 4 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →