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Art. 23 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires - Plaintes et réclamations

Tarif, information et plaintes
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Art. 23 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires · Plaintes et réclamations

1. Les plaintes sont traitées conformément à la loi sur la santé.

2. L'OCVS informe annuellement le département des plaintes ou réclamations qui lui sont adressées directement.

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