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Art. 11 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires - Entreprise de secours

Autorisation et surveillance
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Art. 11 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires · Entreprise de secours

1. La création, l'extension, la transformation et l'exploitation d'une entreprise s'occupant de secours sanitaire au sens de l'article 2 de la loi, à titre principal ou accessoire, sont soumises à autorisation du département, sur préavis de l'OCVS.

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