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Art. 1 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires - But

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires · But

1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur l'organisation des secours sanitaires du 27 mars 1996 (ci-après: la loi).

2. Elle est applicable à toute forme de secours telle que définie à l'article 2 de la loi.

3. Le département dont relève la santé publique (ci-après: le département) est chargé de l'application de la présente ordonnance en collaboration avec les autres départements concernés.

Dispositions générales Art. T1-1 Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires →

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