Art. 6a Loi sur l'organisation des secours sanitaires (LOSS) - Composition du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration est composé de sept membres. Le président et les membres sont nommés, pour la durée d’une période administrative et durant trois périodes administratives au maximum, par le Conseil d'Etat. Ce dernier prend en considération les trois régions du canton telles que définies dans la loi sur les établissements et institutions sanitaires correspondant au Haut-Valais, au Valais central et au Chablais.

2. Le Conseil d'Etat fixe les indemnités des membres du conseil d'administration de l'OCVS.

3. Le Conseil d'Etat peut mettre fin en tout temps aux fonctions d'un administrateur pour de justes motifs.

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