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Art. 22 Loi sur l'organisation des secours sanitaires (LOSS) - Assurances

Tarif - Assurances
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Art. 22 LOSS · Assurances

1. L'OCVS conclut une assurance en responsabilité civile et contre les accidents pour les personnes engagées, à titre individuel, dans une intervention de secours déclenchée par la centrale d'alarme ou participant à des cours de formation.

2. ...

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