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Art. 6 Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale - Données pseudonymisées

Données pseudonymisées et protection des données
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Art. 6 Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale · Données pseudonymisées

1. A des fins d'évaluation de la couverture des besoins sanitaires et de la planification, le recueil par le canton de données pseudonymisées auprès des établissements et institutions sanitaires est autorisé. Le département définit les modalités de pseudonymisation des données.

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