810.40
CH-VS
Art. 7 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - c) Fonctionnement
Organisation
Art. 7 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · c) Fonctionnement
1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'établissement, mais au moins deux fois par an.
2. La majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. A défaut, une nouvelle séance est convoquée et le conseil peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.
5. Le directeur de l'OVS assiste en principe aux séances avec voix consultative.