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Art. 6 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - b) Compétences

Organisation
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Art. 6 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · b) Compétences

1. Le conseil d'administration accomplit notamment les tâches suivantes

a) * il définit la stratégie et la planification pluriannuelle des activités et du financement de l'OVS, dans le respect de la bonne exécution des tâches déléguées par le canton;

b) * il définit ses règles de fonctionnement qu'il soumet pour approbation au Conseil d'Etat;

c) * il s'assure de la bonne exécution des tâches déléguées;

d) * il nomme la direction et définit son cahier des charges; il soumet la nomination du directeur à l'approbation préalable du Conseil d'Etat;

e) * il nomme les cadres;

f) * il nomme les membres du conseil scientifique, définit son cahier des charges et ses règles de fonctionnement;

g) * il nomme l'organe de révision;

h) * il approuve les budgets et les comptes proposés par la direction ainsi que le rapport de gestion;

i) * il approuve l'organigramme et définit l'organisation de l'OVS;

j) * il définit les compétences de la direction en matière d'engagements contractuels portant notamment sur la fourniture à des tiers de prestations dans le domaine de la santé publique ou de l'économie de la santé; il s'assure que ces engagements ne présentent pas un conflit d'intérêt avec les tâches déléguées.

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