810.40
CH-VS
Art. 27 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Application et entrée en vigueur
Dispositions transitoires et finales
Art. 27 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Application et entrée en vigueur
1. Le département est chargé de l'application de la présente ordonnance.
2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel et entre en vigueur le à la même date que la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS).