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Art. 26 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Transfert des équipements

Dispositions transitoires et finales
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Art. 26 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Transfert des équipements

1. L'ICHV transfère à l'OVS les équipements disponibles à la valeur comptable le jour de leur transfert, sur la base d'un inventaire signé par les deux parties.

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