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Art. 2 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Statut

Statut et mission
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Art. 2 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Statut

1. L'OVS est un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique, dont le siège est à Sion.

1bis L'indépendance scientifique des travaux de l'OVS est garantie.

2. ...

3. L'OVS est inscrit au registre du commerce.

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