810.40
CH-VS
Art. 18 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Rapports de travail
Statut du personnel
Art. 18 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Rapports de travail
1. Les rapports de travail concernant le personnel de l'OVS sont régis par le droit privé, selon les dispositions régissant les rapports de travail concernant la direction, les cadres et le personnel de l'Hôpital du Valais, applicables par analogie.
2. Le conseil d'administration précise l'application des conditions sociales et salariales et règle les cas particuliers.