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Art. 17 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Rapports de gestion et comptes annuels

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Art. 17 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Rapports de gestion et comptes annuels

1. Pour le 30 avril de chaque année civile, l'OVS remet au Conseil d'Etat un rapport de gestion accompagné de l'ensemble des comptes annuels et du rapport de révision établi par l'organe de révision.

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