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Art. 15 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Fonds de roulement

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Art. 15 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Fonds de roulement

1. Le département accorde un cautionnement jusqu'à la hauteur de 30 pour cent du budget annuel de l'OVS.

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