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Art. 13 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Ressources financières

Financement des tâches déléguées
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Art. 13 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Ressources financières

1. Les dépenses retenues de fonctionnement et d'investissement de l'OVS liées au mandat de prestations sont prises en charge par le canton dans le cadre des budgets alloués par le département en charge de la santé (ci-après: le département).

2. Les subventions du canton sont versées mensuellement.

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