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Art. 12 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Tâches déléguées

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Art. 12 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Tâches déléguées

1. L'OVS accomplit notamment les tâches déléguées suivantes formalisées par un mandat de prestations

a) * la gestion des relevés statistiques destinés à l'Office fédéral de la statistique et au canton, selon les dispositions légales en vigueur (LAMal, LSF, LEIS);

b) * la réalisation d'indicateurs sanitaires;

c) * la réalisation d'études spécifiques sur mandat du canton, notamment grâce au Registre des tumeurs;

d) * le soutien scientifique auprès des autorités cantonales en matière de santé publique, notamment l'évaluation des indicateurs de qualité.

e) * ...

f) * ...

2. Le Conseil d'Etat peut déléguer d'autres activités dans le cadre du mandat de prestations.

3. ...

4. ...

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