810.40
CH-VS
Art. 12 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - Tâches déléguées
Activités
Art. 12 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · Tâches déléguées
1. L'OVS accomplit notamment les tâches déléguées suivantes formalisées par un mandat de prestations
a) * la gestion des relevés statistiques destinés à l'Office fédéral de la statistique et au canton, selon les dispositions légales en vigueur (LAMal, LSF, LEIS);
b) * la réalisation d'indicateurs sanitaires;
c) * la réalisation d'études spécifiques sur mandat du canton, notamment grâce au Registre des tumeurs;
d) * le soutien scientifique auprès des autorités cantonales en matière de santé publique, notamment l'évaluation des indicateurs de qualité.
e) * ...
f) * ...
2. Le Conseil d'Etat peut déléguer d'autres activités dans le cadre du mandat de prestations.
3. ...
4. ...