810.40
CH-VS
Art. 1 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé - But et champ d'application
Dispositions générales
Art. 1 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé · But et champ d'application
1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur la santé du 14 février 2008 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire valaisan de la santé (ci-après: l'OVS) et les dispositions de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS).