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Art. 2 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers · Champ d'application

1. La présente ordonnance est applicable aux hôpitaux répertoriés sur la liste hospitalière valaisanne.

2. Demeurent réservées les dispositions particulières concernant les hôpitaux répertoriés sur la liste hospitalière, situés hors canton.

3. Demeurent réservées les dispositions particulières prises en application de conventions intercantonales concernant notamment l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais et les hôpitaux universitaires.

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