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Art. 19 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers - Variation du nombre de sorties ou de journées LAMal

Financement LAMal - Aspects généraux
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Art. 19 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers · Variation du nombre de sorties ou de journées LAMal

1. Toute variation de plus de trois pour cent du nombre total de sorties ou de journées LAMal prévus dans le budget notifié par le département doit être justifiée et annoncée par les hôpitaux répertoriés en cours d'exercice.

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