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Art. 18 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers - Conventions tarifaires

Financement LAMal - Aspects généraux
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Art. 18 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers · Conventions tarifaires

1. Le département peut, lorsqu'il le juge nécessaire, assister en tant qu'observateur aux négociations des conventions tarifaires.

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