Art. 15 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers - Budget d'exploitation

1. Les hôpitaux répertoriés établissent, à l'attention du département, un budget cadre d'exploitation accompagné de tous les justificatifs nécessaires pour le 31 mars.

2. Les hôpitaux répertoriés établissent un budget d'exploitation détaillé (y compris un budget d'activité par secteur) pour le 30 août.

3. Le département précise, par voie de directives, le niveau de détail à présenter.

4. Le département notifie aux hôpitaux répertoriés le budget d'activité reconnu.

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