Art. 13 Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers - Coût des prestations

1. Les coûts doivent être adaptés à la prestation fournie et respecter le principe d'économicité.

2. Les coûts de formation intégrés dans les tarifs doivent respecter les directives sur les modalités d'organisation de la formation édictées par le département au sens de l'article 8 alinéa 1 lettre e LEIS.

3. Les coûts qui ne satisfont pas aux principes et directives du département ne sont pas imputés dans le calcul des coûts liés au mandat de prestations.

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