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Art. 8 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Divisions privées ou semi-privées

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Art. 8 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton · Divisions privées ou semi-privées

1. En cas d'hospitalisation hors canton dans une division privée ou semi-privée, les règles et les tarifs relatifs aux patients hospitalisés hors canton dans une division commune sont applicables.

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