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Art. 7 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Durée de la participation

Participation financière
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Art. 7 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton · Durée de la participation

1. La participation du canton au tarif de l'hôpital traitant est limitée à la durée de séjour admise par les médecins-conseils du canton.

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