Art. 18 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Assureurs

1. Dans les cas de traitement hors canton dont la prise en charge financière au tarif de l'hôpital traitant est autorisée, les assureurs assument leur part selon ce tarif.

2. Dans les cas de traitement hors canton dont la prise en charge financière au tarif de l'hôpital traitant n'est pas admise par les médecins-conseils, les assureurs interviennent conformément aux dispositions de la LAMal et en fonction d'éventuelles assurances complémentaires du patient.