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Art. 14 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Cas d'urgence

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Art. 14 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton · Cas d'urgence

1. Les cas d'urgence doivent faire l'objet d'une requête de garantie de paiement au tarif de l'hôpital traitant auprès du canton dans les trois jours suivant l'hospitalisation, selon la même procédure.

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