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Art. 12 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Devoir d'information du médecin

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Art. 12 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton · Devoir d'information du médecin

1. Le médecin requérant qui propose un traitement hors canton informe le patient ou son représentant légal de la décision et des conséquences financières possibles pour le patient.

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