Art. 1 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton - Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour objet la participation financière du canton aux traitements hospitaliers relevant de l'assurance-maladie obligatoire effectués hors canton, pour les assurés qui résident en Valais (ci-après: assurés valaisans), dans un hôpital répertorié au sens de l'article 41 alinéa 1bis de la LAMal ou en cas de raisons médicales au sens de l'article 41 alinéas 3 et 3bis de la LAMal.

2. Sont exceptés de la présente ordonnance les cas relevant d'autres assurances, notamment de l'assurance responsabilité civile, des assurances privées et des assurances sociales (LAI, LAA, etc.).