Art. 6 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Dénomination

1. Le département détermine de quelle manière l'institution peut s'intituler.

2. Les expressions telles que "hôpital, clinique, préventorium, sanatorium, établissement ou institution à caractère médical ou médico-social, policlinique, permanence, centre, institut" ne peuvent être employées que si l'autorisation en admet expressément l'usage.