Art. 3 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Liste des institutions soumises à autorisation

1. Les institutions sanitaires suivantes sont soumises à autorisation

a) hôpitaux;

b) établissements médicaux-sociaux (EMS), y compris les hospices de soins palliatifs;

c) organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD);

d) structure de soins de jour et de nuit;

e) certaines structures de soins ambulatoires: maisons de santé, centres chirurgicaux, autres structures utilisant un numéro de facturation collectif selon le degré de complexité de prise en charge ou organisationnelle;

f) instituts médico-techniques, notamment: laboratoire, pharmacie, radiologie, imagerie médicale, centre de transfusion;

g) institutions mettant à disposition des patients des moyens de télémédecine dans le canton au sens de l’article 106 LS.

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