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Art. 18 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Sanctions et recours

Emoluments, sanctions et recours
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Art. 18 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · Sanctions et recours

1. En cas de violation des dispositions de la présente ordonnance sont applicables les articles 154 à 159 LS.

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