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Art. 16 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Laboratoires de microbiologie et de sérologie

Dispositions spécifiques
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Art. 16 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · Laboratoires de microbiologie et de sérologie

1. Les dispositions concernant l'exploitation de laboratoires de microbiologie et de sérologie sont prévues dans la législation fédérale en la matière.

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