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Art. 15 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Installations émettant des rayons ionisants

Dispositions spécifiques
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Art. 15 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · Installations émettant des rayons ionisants

1. Les dispositions concernant l'exploitation d'installations émettant des rayons ionisants sont prévues dans la législation fédérale en matière de radioprotection.

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